Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.

Utilisation des services

L’utilisation du site doit respecter les lois en vigueur et les droits des tiers.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, à préserver la confidentialité et à signaler tout usage abusif.

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  L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des contenus et services accessibles sur le site.

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  Le site décline toute responsabilité pour l’utilisation des informations à des fins autres que celles prévues.

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  L’utilisateur assume la responsabilité des contenus qu’il diffuse via le site.

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  Le site n’est pas responsable de l’indisponibilité temporaire du service.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à respecter les règles énoncées et à ne pas détourner l’usage prévu du site.

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  Toute utilisation frauduleuse ou illicite du site est strictement interdite.

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  L’utilisation du site pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public est interdite.

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  La reproduction ou l’extraction non autorisée de contenus du site est proscrite.

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  Toute tentative d’altération ou d’atteinte à la sécurité du site expose à des poursuites.

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  L’utilisation du site à des fins commerciales non autorisées est interdite.

Contenus publiés

L’utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu’il publie, sous réserve des droits concédés au site.

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site est limitée aux dommages directs, à l’exclusion des pertes indirectes ou imprévisibles.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site pour tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme des services ou contenus.

Résolution des litiges

Les différends éventuels seront résolus conformément à la législation française, après tentative de médiation.

Médiation et arbitrage

Tout différend sera soumis à la médiation ou à l’arbitrage selon les procédures prévues par la législation française.

La médiation précède toute procédure judiciaire, sauf cas d’urgence.

Droit applicable

La législation française s’applique à l’ensemble des relations entre le site et ses utilisateurs.

Résiliation

Le site se réserve le droit de restreindre ou de supprimer l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions conservent leur effet.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur.